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Conditiones Générales de i-net-galerie

1. Généralités

Les prestations de la i-net-galerie GmbH & Co. KG (la "Galerie") sont proposées exclusivement sur la base des conditions générales suivantes. Des dérogations du client ainsi que des modifications et des amendements à ces conditions générales ne sont valables que si elles ont été approuvées par écrit par la Galerie.

2. Etendue du droit

2.1 Les oeuvres proposées par i-net-galerie sont toutes protégées sans exception par des droits d'auteurs (tous droits d'auteurs réservés). La Galerie est propriétaire de tous les droits de jouissance. La délégation de droits de jouissance est accordée sous réserve du paiement complet à i-net-galerie.

2.2 Si le client utilise la possibilité d'annexer à son e-mail des tableaux que la Galerie a mis à disposition, le client acquiert le droit d'annexer le tableau choisi une seule fois à un e-mail de son choix. Toute utilisation dépassant l'étendue de ce droit de jouissance, en particulier toute reproduction, publication, diffusion et transformation est interdite. Le client a le droit de charger sur son ordinateur les oeuvres auxquelles il a accès dans la base de données et de les utiliser dans l'étendue précitée.

2.3 Si le client achète des reproductions d'originaux (posters, cartes postales etc.), toute reproduction, publication, diffusion et transformation reste interdite.

2.4 La Galerie garantit que toutes les oeuvres proposées sont exempts de droits de tiers.

3. Conditions de livraison

3.1 Les délais de livraison nécessitent une convention expresse pour devenir obligatoires. Dans la mesure où il ne s'agit pas d'une transaction à terme fixe ou qu'elle soit inadmissible, le client doit en cas de dépassement du délai annoncé accorder un délai supplémentaire approprié.

3.2 Dans la mesure où, de part sa nature, le contrat l'exclut ou si ce n'est pas inadmissible pour le client, i-net-galerie est autorisée à effectuer des livraisons partielles.

3.3 Le transport s'effectue aux risques et périls du client indépendamment de la propriété, qu'il soit effectué par la Poste ou par un moyen de transport choisi par i-net-galerie. Tous les envois se font aux risques et périls du destinataire. Ceci vaut également lorsque l'expédition s'effectue à l'intérieur d'une même localité.

3.4 Des différences mineures de couleur dans la marchandise reçue ne justifient pas l'annulation du contrat. Elles peuvent être dues à
a) des différences de réglage de l'écran (Couleur / Contraste) chez l'utilisateur,
b) des différences de couleur à l'impression à cause de systèmes de couleur différents entre le moniteur (RGB) et les couleurs de l'impression (CMYK)
c) des différences de couleur par rapport aux photographies, litographies, gravures originales etc, qui ne peuvent pas être exclues lors de tirages manuels
d) des différences de couleur lors de l'impression d'un « download » payé sur une imprimante propre à l'utilisateur ou non.

4. Conditions de règlement

4.1 Les tarifs pour l'utilisation des oeuvres choisies en tant qu'annexe à un e-mail, le cas échéant les prix d'achat des oeuvres résultent des prix courants actuels de i-net-galerie. Le client peut déterminer seul la devise respective (DM, US$ ou EURO). Un choix unique effectué devient obligatoire pour l'oeuvre choisie.

4.2 Le montant de la facture devient exigible dès l'utilisation des oeuvres ou le cas échéant dès la réception des oeuvres. Lors d'un retard de règlement, i-net-galerie est en droit de compter, au choix, des dommages concrets dus au retard, ou des intérêts sur le montant facturé TTC égal à un taux de 3 % au dessus du taux d'escompte respectif de la Bundesbank. Dans le dernier cas, le client a la possibilité de vérifier que le taux de pénalité pratiqué par i-net-galerie n'est pas supérieur au taux du marché.

4.3 L'objection du droit de rétention est exclue. Le client n'a le droit de compenser des créances d'i-net-galerie que par des créances en contrepartie qui ont été établies ou reconnues comme étant exécutoires ou qui n'ont pas été contestées.

5. Délai de livraison

i-net-galerie s'engage à envoyer au client les oeuvres achetées dans les 7 jours ouvrables. En cas de retard de livraison, le client est en droit, à terme des 7 jours, de déterminer par écrit un délai supplémentaire approprié au terme duquel, si celui-ci n'est toujours pas respecté, le client est en droit d'exiger l'annulation du contrat.

6. Réserve de propriété

Les oeuvres livrées restent la propriété de i-net-galerie jusqu'au paiement complet par le client. Le client ne peut revendre ou réutiliser les oeuvres qu'avec l'autorisation préalable d'i-net-galerie.

7. Garantie

En cas de réclamations légitimes concernant des oeuvres achetées, i-net-galerie a le droit à son gré, d'entreprendre une nouvelle fabrication ou une livraison complémentaire dans un délai approprié. Si la nouvelle fabrication ou la livraison complémentaire échoue, le client peut exiger l'annulation du contrat ou une réduction du prix.

8. Responsabilité

La Galerie n'est pas responsable des pannes techniques dont la cause ne relève pas de son domaine de responsabilité, ni pour des dommages dus à des cas de forces majeures. En outre la Galerie n'est responsable que de préméditations ou de négligences graves. Le dédommagement des préjudices indirects est exclus.

9. Droit applicable

9.1 Si une de ces clauses n'est pas applicable, les autres clauses restent néanmoins en vigueur.

9.2 Il s'agit d'un contrat de droit allemand. Le tribunal compétent est à Hamburg.



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